Conditions faisant parties intégrantes et à inclure à toute 
promesse ou entente de location: 
-  Animaux non autorisés; 
-  Sous-location à long ou court terme genre RBNB est 
interdit; 
-  Espace NON fumeur, incluant tabac, cannabis et vapotage; 
-  Il est interdit de cultiver marijuana ou tout autre 
cannabis; 
-  Le locataire doit fournir au bailleur, avant occupation, 
une preuve d'assurance responsabilité d'au moins 5 millions; 
-  Suite à l'acceptation d'une promesse de location, le 
locataire devra payer le premier mois de loyer qui sera 
payable au nom de CBC Alliance en fidéicommis; 
-  Le loyer sera ajusté annuellement selon augmentation 
IPC; 
-  Le locataire accepte de respecter les règles et 
règlements de l'édifice; 
-  Le locataire accepte de payer les frais de déménagement, 
si applicable; 
-  À la prise de possession et réception des clés, le 
locataire inspectera avec le bailleur l'unité. Il signera 
également un rapport confirmant que les lieux sont en bonne 
condition, à la prise de possession; 
-  Toutes promesses de location sera transmises au courtier 
inscripteur par courriel:  roselli@coldwellbanker.ca, et 
ouverte pour 48h pour réponse; 
-  Toutes demandes de visite doit être cédulée avec le 
courtier inscripteur et ce avec un avis de 48h; 
-